📜Constitution de San Andreas

Nous, Peuple de San Andreas, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et d'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous décrétons et établissons cette Constitution pour l'Etat de San Andreas.

Ier amendement

Le Gouvernement ne fera aucune loi qui touche l'établissement ou interdise le libre exercice d'une religion, ni qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse, ou le droit qu'a le peuple de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour la réparation des torts dont il a à se plaindre.

IIe amendement

Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un État libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé.

IIIe amendement

Aucun soldat ne sera, en temps de paix, logé dans une maison sans le consentement du propriétaire, ni en temps de guerre, si ce n'est de la manière prescrite par la loi.

IVe amendement

Le droit des citoyens d'être garantis dans leurs personne, domicile, papiers et effets, contre les perquisitions et saisies non motivées ne sera pas violé, et aucun mandat ne sera délivré, si ce n'est sur présomption sérieuse, corroborée par serment ou affirmation, ni sans qu'il décrive particulièrement le lieu à fouiller et les personnes ou les choses à saisir.

Ve amendement

Nul ne sera tenu de répondre d'un crime capital ou infamant sans un acte de mise en accusation, spontané ou provoqué, d'un jury, sauf en cas de crimes commis pendant que l'accusé servait dans les forces terrestres ou navales, ou dans la milice, en temps de guerre ou de danger public ; nul ne pourra pour le même délit être deux fois menacé dans sa vie ou dans son corps ; nul ne pourra, dans une affaire criminelle, être obligé de témoigner contre lui-même, ni être privé de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière; nulle propriété privée ne pourra être réquisitionnée dans l'intérêt public sans une juste indemnité.

VIe amendement

Dans toutes poursuites criminelles, l'accusé aura le droit d'être jugé promptement et publiquement par un jury impartial de l'État et du district où le crime aura été commis - le district ayant été préalablement délimité par la loi -, d'être instruit de la nature et de la cause de l'accusation, d'être confronté avec les témoins à décharge, d'exiger par des moyens légaux la comparution de témoins à charge, et d'être assisté d'un avocat pour sa défense.

VIIe amendement

Dans les procès de droit commun où la valeur en litige excédera vingt dollars, le droit au jugement par un jury sera observé, et aucun fait jugé par un jury ne sera examiné de nouveau dans une cour des États-Unis autrement que selon les règles du droit commun.

VIIIe amendement

Des cautions excessives ne seront pas exigées, ni des amendes excessives imposées, ni des châtiments cruels et exceptionnels infligés.

IXe amendement

L'énumération de certains droits dans la Constitution ne pourra être interprétée comme déniant ou restreignant d'autres droits conservés par le peuple.

Xe amendement

Les pouvoirs qui ne sont pas délégués à l'Etat de San Andreas par la Constitution, ni refusés par elle à l'Etat, sont conservés par l'Etat respectivement ou par le peuple.

XIe amendement

Le pouvoir judiciaire de l'Etat de San Andreas ne sera pas interprété comme s'étendant à un procès de droit ou d'équité entamé ou poursuivi contre l'Etat par des citoyens d'un autre État, ou par des citoyens ou sujets d'un État étranger.

XIIe amendement

Les électeurs se réuniront dans leur comté respectif et voteront par bulletin pour le gouverneur et le lieutenant-gouverneur. Ils indiqueront sur des bulletins séparés le nom de la personne qu'ils désirent élire gouverneur et lieutenant-gouverneur. Ils dresseront des listes distinctes de toutes les personnes qui auront obtenu des voix pour la gouvernance et la vice-gouvernance, et du nombre de voix recueillies par chacune d'elles. Ils signeront ces listes, les certifieront et les transmettront, scellées, au siège du gouvernement de l'État de San Andreas. Celui-ci, ouvrira toutes les listes certifiées, et les suffrages seront alors comptés. La personne qui aura obtenu le plus grand nombre de voix pour la gouvernance sera gouverneur, si ce nombre représente la majorité de tous les électeurs nommés. Si aucune n'a obtenu la majorité nécessaire, le Gouvernement Fédéral choisira immédiatement le gouverneur, par scrutin, entre les trois personnes au plus qui auront réuni le plus grand nombre de voix. Mais, pour le choix du gouverneur, les voix seront recueillies par comté, la représentation de chacun ayant une voix. Si le Gouvernement Fédéral, quand le droit de choisir lui incombe, ne choisit pas le gouverneur une semaine après les résultats des votes, le lieutenant-gouverneur en place agira en qualité de gouverneur, de même qu'en cas de décès ou d'autre incapacité constitutionnelle du gouverneur.

XIIIe amendement

Section 1. Ni esclavage ni servitude involontaire, si ce n'est en punition d'un crime dont le coupable aura été dûment convaincu, n'existeront dans l'Etat de San Andreas ni dans aucun des lieux soumis à leur juridiction. Section 2. Le Gouvernement aura le pouvoir de donner effet au présent article par une législation appropriée.

XIVe amendement

Section 1. Toute personne née ou naturalisée dans l'Etat de San Andreas, et soumise à leur juridiction, est citoyen des États-Unis et de l'État dans lequel elle réside. L'Etat ne fera ou n'appliquera de lois qui restreindraient les privilèges ou les immunités des citoyens des États-Unis; ne privera une personne de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière; ni ne refusera à quiconque relève de sa juridiction légale protection des lois. Section 2. Nul ne sera gouverneur ou lieutenant-gouverneur, ni n'occupera aucune charge civile ou militaire du gouvernement de l'Etat de San Andreas, qui après avoir prêté serment, comme fonctionnaire d'État, ou membre d'une législature d'État, ou fonctionnaire exécutif ou judiciaire de l'Etat, de défendre la Constitution de l'Etat de San Andreas, aura pris part à une insurrection ou à une rébellion contre eux, ou donné aide ou secours à leurs ennemis. Mais le Gouvernement pourra, par un vote des deux tiers, lever cette incapacité. Section 3. La validité de la dette publique de l'Etat, autorisée par la loi, y compris les engagements contractés pour le paiement de pensions et de primes pour services rendus lors de la répression d'insurrections ou de rébellions, ne sera pas mise en question. Mais l'Etat n'assumera ni ne payera aucune dette ou obligation contractée pour assistance à une insurrection ou rébellion contre les États-Unis, ni aucune réclamation pour la perte ou l'émancipation d'esclaves, et toutes dettes, obligations et réclamations de cette nature seront considérées comme illégales et nulles. Section 4. Le Gouvernement aura le pouvoir de donner effet aux dispositions du présent article par une législation appropriée.

XVe amendement

Section 1. Le droit de vote des citoyens de l'Etat de San Andreas ne sera dénié ou limité par les États-Unis, ou par aucun État, pour des raisons de race, couleur, ou de condition antérieure de servitude. Section 2. Le Gouvernement aura le pouvoir de donner effet au présent article par une législation appropriée.

XVIe amendement

Le Gouvernement aura le pouvoir d'établir et de percevoir des impôts sur les revenus, de quelque source qu'ils dérivent, indépendamment d'aucun recensement ou énumération.

XVIIe amendement

Le droit de vote des citoyens de l'Etat de San Andreas ne pourra être dénié ou restreint pour cause de sexe par les États-Unis ni l'un quelconque des États. Le Congrès aura le pouvoir de donner effet au présent article par une législation appropriée.

XVIIIe amendement

Section 1. Les mandats du gouverneur et du lieutenant-gouverneur prendront fin à midi, le 90ème jours de mandat ; et les mandats de leurs successeurs commenceront à partir de ce moment. Section 2. Si, à la date fixée pour l'entrée en fonctions du gouverneur, le gouverneur élu est décédé, le lieutenant-gouverneur élu deviendra gouverneur. Si un gouverneur n'a pas été choisi avant la date fixée pour le commencement de son mandat, ou si le gouverneur élu ne remplit pas les conditions requises, le lieutenant-gouverneur élu fera alors fonction de gouverneur jusqu'à ce qu'un gouverneur remplisse les conditions requises; et le Gouvernement Fédéral pourra, par une loi, pourvoir au cas d'incapacité à la fois du gouverneur élu et du lieutenant-gouverneur en désignant la personne qui devra alors faire fonction de gouverneur, ou la manière de la choisir, et ladite personne agira en cette qualité jusqu'à ce qu'un gouverneur ou un lieutenant remplisse les conditions requises.

XIXe amendement

Section 1. Nul ne pourra être élu gouverneur plus de deux fois, et quiconque aura rempli la fonction de gouverneur, ou agi en tant que gouverneur, pendant plus de deux ans d'un mandat pour lequel quelque autre personne était nommée gouverneur, ne pourra être élu à la fonction de gouverneur plus d'une fois.

XXe amendement

Section 1. Le droit des citoyens de l'Etat de San Andreas de voter à toute élection primaire ou autre élection du gouverneur et du lieutenant-gouverneur, ne sera dénié ou restreint ni par les États-Unis, ni par aucun État, pour cause de non-paiement de la taxe électorale ou de tout autre impôt. Section 2. Le Gouvernement Fédérale aura le pouvoir de donner effet aux dispositions du présent article par une législation appropriée.

XXIe amendement

Section 1. En cas de destitution, décès ou démission du gouverneur, le lieutenant-gouverneur deviendra gouverneur. Section 2. En cas de vacance du poste de lieutenant-gouverneur, le gouverneur nommera un lieutenant-gouverneur qui entrera en fonctions dès sa nomination. Section 3. Si le gouverneur fait parvenir au Gouvernement Fédéral une déclaration écrite leur faisant connaître son incapacité d'exercer les pouvoirs et de remplir les devoirs de sa charge, et jusqu'au moment où il les avisera par écrit du contraire, ces pouvoirs seront exercés et ces devoirs seront remplis par le lieutenant-gouverneur en qualité de gouverneur pro tempore. Section 4. Si le lieutenant-gouverneur, ainsi que les chefs de service des départements exécutifs ou de tel autre organisme désigné comme tel, font parvenir au Gouvernement Fédéral une déclaration écrite les avisant que le gouverneur est dans l'incapacité d'exercer les pouvoirs et de remplir les devoirs de sa charge, le lieutenant-gouverneur assumera immédiatement ces fonctions en qualité de gouverneur pro tempore. Par la suite, si le gouverneur fait parvenir au Gouvernement Fédéral une déclaration écrite les informant qu'aucune incapacité n'existe, il reprendra ses fonctions, à moins que le lieutenant-gouverneur et une majorité des chefs de service des départements exécutifs ou de tel autre organisme désigné comme tel ne fassent parvenir dans les quatre jours au Gouvernement Fédéral une déclaration écrite affirmant que le gouverneur est incapable d'exercer les pouvoirs et de remplir les devoirs de sa charge. Le Gouvernement Fédéral devra alors prendre une décision ; s'il ne siège pas, il se réunira dans ce but dans un délai de 48 heures. Si, dans les 48 heures qui suivront la réception par le Gouvernement Fédéral de cette dernière déclaration écrite, ou dans les 48 heures qui suivront la date de la réunion du Gouvernement Fédéral, si le Gouvernement Fédéral n'est pas en session, ce dernier décide par un vote que le gouverneur est incapable d'exercer les pouvoirs et de remplir les devoirs de sa charge, le lieutenant-gouverneur continuera à exercer ces fonctions en qualité de gouverneur pro tempore ; dans le cas contraire, le gouverneur reprendra l'exercice desdites fonctions.

XXIIe amendement

Section 1. Le droit de vote des citoyens de l'Etat de San Andreas âgés de dix-huit ans ou plus ne pourra être dénié ou restreint pour raison d'âge ni par les États-Unis ni par l'un quelconque des États. Section 2. Le Gouvernement aura le pouvoir de donner effet au présent article par une législation appropriée.